Dispositions générales

Conditions d'éligibilité

Pour accéder aux services agentlex, vous devez être un agent actif ou tout professionnel intéressé par la pratique juridique applicable à son activité en Suisse.

L’âge minimum requis est de 18 ans conformément à la législation suisse applicable.

L’usage des services doit se conformer strictement à la législation suisse et ne pas contrevenir à des fins illicites ou abusives.

Les services sont principalement destinés aux résidents et travailleurs en Suisse et ne garantissent pas une conformité légale dans d’autres juridictions.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur sécurisé accessible via agentlex.club.

Vous devez fournir des informations véridiques et à jour lors de votre inscription.

La sécurité de votre compte relève de votre responsabilité, notamment la confidentialité de vos identifiants.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec des tiers.

En cas de compromission de votre compte, veuillez nous notifier immédiatement afin que des mesures soient prises.

agentlex se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Services proposés

agentlex offre des ateliers de formation juridique incluant études de cas réels et séances de coaching adaptées aux agents en Suisse.

Nous pouvons modifier les services à tout moment pour améliorer la qualité ou répondre aux évolutions réglementaires.

Les ateliers sont soumis à disponibilité et peuvent être suspendus temporairement en cas de nécessité technique ou administrative.

Règles d’usage

Pour assurer un environnement respectueux et professionnel, il conviendra de respecter les règles suivantes:

• Ne pas diffuser d’informations diffamatoires ou illégales.
• Respecter la confidentialité des communications et des données partagées durant les ateliers.
• Ne pas perturber les sessions par des comportements inappropriés ou agressifs.
• Utiliser les ressources mises à disposition uniquement à des fins liées à la formation professionnelle.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs.
• Signaler tout contenu ou comportement illicite aux responsables de agentlex.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux fournis.

Contenus utilisateur

Vous pouvez être amené à soumettre des contenus dans le cadre des ateliers; ceux-ci restent sous votre responsabilité.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus soumis mais accordez à agentlex une licence non exclusive de diffusion à des fins pédagogiques.

Cette licence permet à agentlex de reproduire, distribuer et présenter vos contributions au sein des ateliers et formations.

Vous garantissez que vos contenus ne violent pas de droits tiers et ne contiennent pas d’éléments inappropriés ou illégaux.

agentlex peut retirer tout contenu jugé inadapté ou contraire aux présentes conditions sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site agentlex.club et des services associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par agentlex ou ses partenaires.

• Il est interdit de reproduire, copier ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite.
• Toute exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
• Les marques et logos présents sont la propriété de agentlex ou de leurs titulaires respectifs.

Services payants

Certains ateliers ou coaching peuvent être proposés sous forme payante avec un abonnement ou un paiement à la séance.

Les tarifs sont clairement indiqués avant toute validation de commande sur agentlex.club.

Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés proposés sur le site conformément aux modalités précisées.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation exprimée avant la date d’échéance.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas et ne sont pas systématiquement accordées.

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment en respectant le délai de préavis indiqué lors de la souscription.

Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables en Suisse.

agentlex se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis communiqué aux abonnés.

En cas de non-paiement, l’accès aux services payants pourra être suspendu immédiatement.

Clause de non-responsabilité

Les contenus fournis par agentlex sont à but informatif et éducatif et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

Limitation de responsabilité

agentlex ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou conséquences liées à l’utilisation des services proposés.

Services tiers

Nous pouvons utiliser des prestataires externes pour certaines fonctionnalités, lesquels sont tenus au respect des données personnelles selon la loi suisse.

Résiliation

agentlex se réserve le droit de résilier ou suspendre un accès en cas de violation des conditions sans préavis.

À l’issue de la résiliation, l’accès aux services et contenus sera immédiatement coupé sans remboursement automatique.

Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur agentlex.club et aux exigences légales en vigueur en Suisse.

Communications

Tout communication avec agentlex peut être enregistré pour assurer la qualité du service et la traçabilité nécessaire.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur sera toujours accessible sur notre site et prévaudra en cas de litige.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous favorisons une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.